Politique de confidentialité

Ce document a été rédigé par l'éditeur et n'a pas encore été relu par un juriste. Il décrit fidèlement le fonctionnement du service et les traitements de données, mais sa rédaction juridique reste à valider. Ce qui y manquerait encore est signalé en clair dans le texte, et rien d'incomplet ne se publie en production. Pour toute question : contact@connectilys.fr.

Deux situations, et il faut les distinguer pour savoir à qui s'adresser.

• Les données traitées dans les modules (dossiers de famille, réservations de cantine, baux et quittances, dossiers d'agents, comptes habitants, signalements) sont traitées pour le compte de la collectivité, qui en est le responsable de traitement. CELM Développement n'agit alors que comme sous-traitant, sur instruction de la collectivité. Les demandes d'accès, de rectification ou d'effacement portant sur ces données se font auprès de votre mairie.
• Les données du portail lui-même (compte de connexion, journal de sécurité, demandes de support, facturation des collectivités clientes) sont traitées par CELM Développement en qualité de responsable de traitement. Ce sont celles que décrit le présent document.

CELM Développement (Entrepreneur individuel), exploitant la marque Connectilys, 7 rue du Relais, 51480 Œuilly. Contact : contact@connectilys.fr.

L'éditeur n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données et n'en a pas désigné. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées à l'adresse contact@connectilys.fr.

Chaque collectivité cliente désigne, pour sa part, son propre délégué (article 37 du règlement) : c'est lui qu'il faut saisir pour les données que la mairie traite. Ses coordonnées sont saisies sur la fiche de la collectivité au portail et rappelées dans les mentions d'information de chaque service de la commune.

• Compte : nom, prénom, adresse de courriel, mot de passe (jamais conservé en clair), population (agent ou usager), date de création et date de dernière connexion.
• Rattachements : collectivités, rôles et profils métier d'un agent ; espaces rattachés d'un usager (le module, la commune, un libellé et une référence opaque — jamais le contenu du dossier).
• Journal de sécurité : action réalisée, adresse de son auteur, date et adresse IP, pour les gestes qui donnent ou retirent un droit.
• Appareils : si vous installez l'application mobile et acceptez les notifications, un identifiant technique d'appareil, sa plateforme et la version de l'application.
• Support : le contenu des demandes que vous nous adressez.
• Facturation : les coordonnées de la collectivité cliente (jamais celles d'une personne physique).

Le portail ne pratique aucun profilage, aucune décision automatisée et aucune publicité.

• Authentifier les agents et les usagers et leur ouvrir les services de leur collectivité — exécution du contrat conclu avec la collectivité, et mission d'intérêt public de celle-ci.
• Sécuriser l'accès (limitation des essais de connexion, journal des droits donnés et retirés) — intérêt légitime à protéger les données des collectivités.
• Répondre aux demandes de support — exécution du contrat.
• Facturer l'abonnement — obligation légale et exécution du contrat.
• Notifier sur votre téléphone — votre consentement, retirable à tout moment en retirant l'appareil ou en refusant les notifications.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Y accèdent :

• les agents habilités de votre collectivité, pour ce qui les concerne ;
• l'éditeur, pour l'exploitation et le support, dans la stricte mesure nécessaire ;
• les modules auxquels vous avez rattaché un espace, qui reçoivent votre identifiant de compte, votre adresse et votre nom afin de vous reconnaître ;
• les sous-traitants techniques : l'hébergeur (OVH SAS), le service d'envoi de courriels, le service de notifications mobiles.

• Compte : pendant toute la durée de l'accès, puis jusqu'à trois ans après votre dernier signe de vie — connexion, ou simple ouverture de l'application mobile, qui renouvelle son jeton (ou après la création, pour un compte qui n'est jamais venu) ; vous pouvez le supprimer vous-même à tout moment depuis « Mon compte ». Un compte qui est le dernier administrateur de sa collectivité n'est pas supprimé sans qu'un humain ait tranché.
• Inscription jamais confirmée : sept jours. Elle ne porte qu'une adresse.
• Journal de sécurité : un an. C'est la trace qui permet de répondre à « qui a donné ce droit ? » ; elle survit à la suppression du compte, sans quoi elle ne servirait à rien.
• Demandes de support et demandes de contact : trois ans après leur clôture ; le lien vers l'auteur est coupé si son compte est supprimé.
• Factures : dix ans (obligation comptable). Elles sont au nom de la collectivité.
• Appareils : jusqu'au retrait de l'appareil, à la déconnexion ou à la désinstallation.

Ces durées sont appliquées par une purge automatique mensuelle. Les données traitées dans les modules suivent les durées fixées par chaque collectivité, indiquées dans les mentions de chaque service.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 22 du règlement général sur la protection des données).

• Supprimer votre compte : depuis « Mon compte », ou depuis l'application. L'écran vous dit avant ce qui sera effacé et ce qui sera conservé ; la marche à suivre est aussi décrite publiquement.
• Autres demandes : contact@connectilys.fr. Réponse sous un mois.
• Données de votre dossier en mairie (cantine, bail, dossier d'agent, compte habitant) : adressez-vous à votre mairie, qui en est responsable.

Les données du portail sont hébergées dans l'Union européenne. Seul le service de notifications mobiles, s'il est activé, implique un transfert vers un prestataire soumis au droit des États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les notifications ne contiennent jamais de données sensibles.

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont conservés sous forme de condensats. Les accès entre le portail et les modules sont signés par des clés propres à chaque usage. Les données de chaque collectivité sont cloisonnées : une session ouverte pour une commune ne vaut jamais pour une autre. Les essais de connexion sont limités. Les gestes qui donnent ou retirent un droit sont journalisés.

Le service n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : ils ne requièrent pas votre consentement. Voir la politique de gestion des cookies.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.