Mentions légales

Ce document a été rédigé par l'éditeur et n'a pas encore été relu par un juriste. Il décrit fidèlement le fonctionnement du service et les traitements de données, mais sa rédaction juridique reste à valider. Ce qui y manquerait encore est signalé en clair dans le texte, et rien d'incomplet ne se publie en production. Pour toute question : contact@connectilys.fr.

CELM Développement (Entrepreneur individuel), exploitant la marque Connectilys.

• Siège : 7 rue du Relais, 51480 Œuilly
• SIREN 794554907 — SIRET 79455490700020
• Immatriculé au registre national des entreprises (RNE)
• TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
• Courriel : contact@connectilys.fr
• Téléphone : 06 78 35 07 25

Mickaël Moret, titulaire de l'entreprise individuelle CELM Développement.

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, dans l'Union européenne.

Connectilys est une suite logicielle destinée exclusivement aux collectivités territoriales (communes et établissements publics de coopération intercommunale). Elle réunit un portail d'authentification commun et des modules métier : gestion immobilière, enfance et périscolaire, organisation des agents, stocks, information des habitants.

Chaque collectivité cliente reste propriétaire des données qu'elle traite dans ces modules et en est responsable au sens du règlement général sur la protection des données.

Le code, les interfaces, les marques et les contenus éditoriaux de Connectilys sont la propriété de CELM Développement, à l'exception des contenus publiés par les collectivités clientes, qui leur appartiennent, et des composants tiers distribués sous leurs licences propres.

Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les logos et blasons des collectivités sont utilisés pour le compte de leur titulaire, à sa demande.

La déclaration d'accessibilité du service, établie au nom de la collectivité qui le met à disposition, est accessible depuis le pied de page de chaque application (Accessibilité).

Les traitements, leurs finalités, leurs durées de conservation et l'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Toute question, réclamation ou signalement : contact@connectilys.fr ou par courrier à 7 rue du Relais, 51480 Œuilly.

Les agents des collectivités clientes disposent en outre d'un espace « Aide & support » dans le portail.